La vente de contrefaçon est strictement interdite. Pour information, la vente de copie peut être sanctionnée par les Tribunaux selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Toutes annonces contenant des éléments de texte illégaux (discrimination, racisme, etc...) seront refusées.
Les annonces de véhicules neuf ou d'occasion doivent contenir les informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 qui sont les suivantes : la marque, le type (break, berline, coupé...) et le modèle du véhicule.
Pour les véhicules neuf, vous devez obligatoirement indiquer la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de cette règle peut être sanctionné par les tribunaux d'une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
Pour les véhicules d'occasion, indiquez la date de première mise en circulation et le kilométrage réel.
